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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS18 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS352 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS211 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS214 Renforcer la prévention en santé au travail

Avant l'Article 15

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS17 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS362 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 7 février 2021
AS160 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 15

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS414 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS51 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS354 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 5

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS23 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS429 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS239 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS268 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS192 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 23

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS223 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS89 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS456 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS90 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS92 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse