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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS458 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 8

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS38 Renforcer la prévention en santé au travail

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS175 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS446 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS291 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 22, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS130 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS270 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS165 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS41 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS166 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS298 Renforcer la prévention en santé au travail

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS180 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS231 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS134 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS333 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS366 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 7 février 2021
AS432 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS434 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS433 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS181 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 7

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse