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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS240 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS189 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS133 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS436 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 10

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS435 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 9

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS172 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS265 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS437 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 10

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS438 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 10

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS439 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 10

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS440 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS93 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS441 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS321 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 10

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS158 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 7

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS94 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 7

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS320 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS54 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS84 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS261 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse