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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS221 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS442 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 12

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS157 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 10

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS53 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS122 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 10

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS361 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 7 février 2021
AS302 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS237 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21

La République en Marche

Mme Cécile Delpirou

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS190 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS85 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS126 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS267 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS443 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS86 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS123 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 5

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS299 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS40 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS455 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS95 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS91 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse