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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS221 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 8
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS442 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 12
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS157 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 10
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS53 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 8
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS122 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 10
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS361 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 10
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 7 février 2021
AS302 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS237 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21
La République en Marche

Mme Cécile Delpirou

 Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS190 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS85 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS126 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS267 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21, alinéa 3
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS443 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21, alinéa 3
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS86 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 3
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS123 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 5
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS299 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS40 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 4
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS455 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 5
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS95 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS91 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 6
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse