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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS460 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 2
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS244 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 3
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS110 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 4
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS59 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS112 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS349 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 9
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS274 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS252 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS254 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 5
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS209 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 13, alinéa 1
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS238 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6
La République en Marche

Mme Cécile Delpirou

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS156 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 14
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS69 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS22 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 15
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS418 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 8
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS219 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 3
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS427 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 9
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS357 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS447 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 22, alinéa 3
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS311 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 5
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse