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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS460 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS244 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS110 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS59 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS112 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS349 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 9

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS274 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS252 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS254 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS209 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 13, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS238 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

Mme Cécile Delpirou

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS156 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 14

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS69 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS22 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 15

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS418 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 8

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS219 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS427 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 9

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS357 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS447 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 22, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS311 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse