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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS314 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS312 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 23

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS462 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°AS358

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 9 février 2021
AS322 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS88 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS323 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS300 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS457 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS256 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS409 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS50 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS248 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS310 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 15

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS127 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS416 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS257 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS289 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS222 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS430 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS431 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse