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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS314 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 9
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS312 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 23
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS462 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°AS358

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 9 février 2021
AS322 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 3
La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS88 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS323 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 7
La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS300 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS457 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS256 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS409 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 5
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS50 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS248 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS310 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 15
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS127 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS416 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 5
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS257 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 2
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS289 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS222 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS430 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS431 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse