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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS288 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 9
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS87 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 3
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS305 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2
Les Républicains

M. Bernard Bouley

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS296 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS171 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 3
Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS284 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 22, alinéa 5
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS143 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 23
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS317 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 2
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS451 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 5
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS39 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS454 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 4
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS453 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS359 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 5
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS271 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS232 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS338 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS139 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse