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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS288 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS87 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS305 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Bouley

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS296 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS171 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS284 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 22, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS143 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS317 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS451 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS39 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS454 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS453 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS359 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS271 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS232 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS338 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS139 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse