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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
69 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
27 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
172 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
AS37 Renforcer la prévention en santé au travail

Avant l'Article 29
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS38 Renforcer la prévention en santé au travail

Avant l'Article 29
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS298 Renforcer la prévention en santé au travail

Avant l'Article 29
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS247 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29
Les Républicains

M. Bernard Bouley

 Retiré Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
128 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 1
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
AS459 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 2
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS460 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 2
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS324 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 3
La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS244 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 3
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
352 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
174 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 3
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
AS162 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 29
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
377 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 30

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse