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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
69 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
27 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
172 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
AS37 Renforcer la prévention en santé au travail

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS38 Renforcer la prévention en santé au travail

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS298 Renforcer la prévention en santé au travail

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS247 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29

Les Républicains

M. Bernard Bouley

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
128 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
AS459 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS460 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS324 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS244 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
352 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
174 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
AS162 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
377 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 30

Gouvernement

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse