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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2
Les Républicains

M. Philippe Benassaya

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
33 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
5 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
29 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
2 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5 BIS, alinéa 5
Les Républicains

M. Julien Dive

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
60 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 2
Non inscrit

M. Aurélien Taché

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
58 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
49 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
59 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
13 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Éric Pauget

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
12 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Éric Pauget

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
14 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Éric Pauget

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
16 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Pauget

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
17 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

M. Éric Pauget

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
48 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
18 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Éric Pauget

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
24 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
52 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
32 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
46 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse