Résultats de la recherche

(148 résultats)
1
2
3
4
5
...
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
62 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5 BIS

Non inscrit

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
44 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
30 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
57 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
55 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
42 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
68 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
47 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
22 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
23 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
56 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
43 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
53 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3 QUATER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
64 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
40 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
11 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
65 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
67 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3 QUATER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
35 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
8
Fabrication de la liasse