Résultats de la recherche

(148 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
10 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
31 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
20 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
39 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
4 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
7 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
6 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
37 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
CE39 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE38 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE7 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE19 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE13 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE15 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE32 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE1 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3725 2 février 2021
CE11 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE63 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE76 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
8
Fabrication de la liasse