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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
CE43 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
51 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 3

Les Républicains

M. Jacques Cattin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
CE30 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
44 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
CE44 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE45 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE16 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE18 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE71 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE69 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
63 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
64 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
53 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3 QUATER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
67 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3 QUATER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
CE77 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Avant l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
CE72 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
55 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
CE46 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE25 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse