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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE33 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE51 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE31 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
33 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
32 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
8 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
34 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
31 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse