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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
42 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
CE29 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE38 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
16 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
43 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
35 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
10 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
41 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
52 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
38 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
40 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
39 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
37 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
CE42 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE40 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE41 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE10 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE8 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
21 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse