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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
8 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
63 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
26 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
28 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
3 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
15 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
54 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
34 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
69 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
9 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
1 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
25 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
62 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5 BIS

Non inscrit

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
44 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
30 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
57 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
55 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
42 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
68 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse