Résultats de la recherche

(148 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
CE74 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8

La République en Marche

M. Mounir Mahjoubi

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE44 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE45 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE80 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
CE70 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE50 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE58 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE18 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE49 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE81 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
CE72 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE71 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE43 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE69 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE73 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 7

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE79 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
CE22 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE10 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE28 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
8
Fabrication de la liasse