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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE66 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE51 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE47 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE81 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
CE59 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE53 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE75 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE48 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE72 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE6 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE27 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE65 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 7

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE67 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE31 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE42 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE40 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE29 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE41 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE30 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE71 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse