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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE59 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 11
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE53 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE48 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE65 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 7
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE67 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 2
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE30 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE56 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE62 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 12
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse