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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
19 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
21 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 51

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
26 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 2, alinéa 9

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
22 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
23 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
8 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
10 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
30 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 2

La République en Marche

Mme Monique Iborra

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
31 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 3

La République en Marche

Mme Monique Iborra

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
32 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 4

La République en Marche

Mme Monique Iborra

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
7 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
9 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
28 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article 5

La République en Marche

Mme Monique Iborra

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
18 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
27 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
6 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 44

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
25 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 15 février 2021
5 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER, alinéa 27

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
12 Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3724 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse