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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
17	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Après l'Article 4	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
19	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER, alinéa 13	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
21	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER, alinéa 51	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
26	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 2, alinéa 9	Non inscrit M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
22	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
23	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
8	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	12 février 2021
10	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	12 février 2021
30	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 2	La République en Marche Mme Monique Iborra	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
31	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 3	La République en Marche Mme Monique Iborra	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
32	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 4	La République en Marche Mme Monique Iborra	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
7	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	12 février 2021
9	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	12 février 2021
28	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 5	La République en Marche Mme Monique Iborra	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
18	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Après l'Article 4	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
27	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Après l'Article 4	Non inscrit M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
6	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER, alinéa 44	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	12 février 2021
25	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
5	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER, alinéa 27	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	12 février 2021
12	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	12 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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