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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
47 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
49 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
48 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
35 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
37 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
50 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
36 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
34 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
42 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
69 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
83 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
2 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 14 janvier 2021
43 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
66 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
17 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
16 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
12 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
9 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 14 janvier 2021
11 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse