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Déposés sur le texte : Texte n°3739, adopté par la commission, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733)
Liés au dossier législatif : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	80	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
	79	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
	76	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
	81 (Rect)	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
	74	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
	19	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			15 janvier 2021
	72	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
	78	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse