Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 janvier 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, n° 3733 , déposé(e) le mercredi 13 janvier 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 15h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 14 janvier 2021 à 17h40
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : jeudi 14 janvier 2021 à 17h40
Amendements déposés sur le texte n° 3733
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 18h30 VI CR

    - Audition
  • Réunion du jeudi 14 janvier 2021 à 15h00 VI CR

    - Examen

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 14 janvier 2021 à 17h40
Amendements déposés sur le texte n° 3739
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mercredi 20 janvier 2021
    - Discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
  • Deuxième séance publique du mercredi 20 janvier 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
  • Première séance publique du jeudi 21 janvier 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
  • Deuxième séance publique du jeudi 21 janvier 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
  • Troisième séance publique du jeudi 21 janvier 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire