Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818)., n° 3822-A0, déposé le lundi 1er février 2021.
Texte de la commission, n° 3822-A0
15e législature
Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818)., n° 3822-A0, déposé le lundi 1er février 2021.
