Projet de loi n°542, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Projet de loi n°542, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire