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Déposés sur le texte : Texte n°3739, adopté par la commission, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733)
Liés au dossier législatif : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
90	Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	18 janvier 2021
89	Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	18 janvier 2021
88	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	18 janvier 2021
87	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	18 janvier 2021
86	TITRE	La République en Marche M. Jean-Pierre Pont	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	16 janvier 2021
85	TITRE	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	16 janvier 2021
84	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	16 janvier 2021
83	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2021
82 (Rect)	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	16 janvier 2021
81 (Rect)	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
80	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
79	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
78	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
77	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
76	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
75	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
74	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
73	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2021
72	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			16 janvier 2021
71	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	16 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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