Résultats de la recherche

(223 résultats)
1
2
3
...
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL57 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL54 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL56 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL71 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL55 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL58 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL44 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
73 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
47 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
49 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
48 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
35 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
37 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
50 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
36 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
34 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
42 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
69 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
83 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
2 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
12
Fabrication de la liasse