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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL72 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL71 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL70 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL69 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL68 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 5, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL67 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL66 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL65 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL64 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL63 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL62 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL61 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL60 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL59 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL58 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL57 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL56 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL55 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL54 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL53 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Adopté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse