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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle n°4149, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Liés au dossier législatif : Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	44	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	21 juin 2021
	38	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	21 juin 2021
	36	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	21 juin 2021
	41	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	21 juin 2021
	43	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	21 juin 2021
	42	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	21 juin 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse