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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD24 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD2 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CL44 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
CL64 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Discuté Retiré 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 13 février 2021
CL4 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 10 février 2021
163 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
289 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
375 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
279 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
322 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

 Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
415 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

 Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
66 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
96 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 1 mars 2021
CD40 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Agir ensemble

Mme Maina Sage

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD17 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD26 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD19 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD30 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD20 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD33 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse