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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
19	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
21	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
23	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
11	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche Mme Émilie Guerel	Discuté	Adopté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
12	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
13	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
6	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
15	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
44	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
38	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
36	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
41	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	21 juin 2021
34	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
18	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
4	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
17	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
14	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
2	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
16	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
5	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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