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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
50	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
51	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
52	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
53 (Rect)	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
54	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
55	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
56	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
57	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
58	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
59	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
60	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
61	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
62	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
63	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
64	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
65	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
66	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
67	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	19 février 2021
68	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	19 février 2021
69	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	19 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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