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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL5	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	10 juin 2021
CL17	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La République en Marche Mme Émilie Guerel	Discuté	Adopté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL15	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL12	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL13	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL16	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL14	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL18	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La République en Marche M. Pieyre-Alexandre Anglade	Discuté	Adopté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL20	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°CL18 Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	15 juin 2021
CL19	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°CL18 Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	15 juin 2021
1	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	15 juin 2021
26	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
31	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Maina Sage	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
9	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
30	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Maina Sage	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
28	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
22	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
27	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
24	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Retiré	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
29	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Discuté	Tombé	21 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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