Résultats de la recherche

(576 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
29
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD27 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD32 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD23 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD22 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD24 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD25 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD37 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD26 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD21 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD30 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD33 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD38 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD35 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD31 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD34 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD28 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CL41 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
CL44 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
CL54 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
CL48 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
29
Fabrication de la liasse