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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD27	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD32	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD23	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD22	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD24	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD25	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD37	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD26	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD21	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD30	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Non soutenu	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD33	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Non soutenu	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD38	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD35	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Non soutenu	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD31	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Non soutenu	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD34	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Non soutenu	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CD28	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	12 février 2021
CL41	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL44	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL54	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL48	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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