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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
25 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
33 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
20 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
10 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
CL20 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°CL18

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 15 juin 2021
CL19 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°CL18

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 15 juin 2021
1 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 15 juin 2021
CL17 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Émilie Guerel

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL15 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL12 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL13 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL16 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL14 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL18 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL7 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
CL9 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
CL10 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
CL11 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
CL6 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse