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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL4	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	10 juin 2021
CL8	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	10 juin 2021
CL5	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	10 juin 2021
CL2	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	8 juin 2021
CL3	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	8 juin 2021
CL1	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	31 mai 2021
425	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°299 Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	9 mars 2021
426	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°72 Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	9 mars 2021
424	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°147 Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	9 mars 2021
423	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	8 mars 2021
309	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
413	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
313	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
332	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
346	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
411	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
298	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
327	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
372	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
328	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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