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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
398 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
270 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
272 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
365 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
320 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
406 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
258 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
268 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
330 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
271 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
273 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
314 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
256 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
311 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
299 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
274 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
316 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
287 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
292 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
267 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse