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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
398	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
270	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
272	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
365	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
320	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
406	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
258	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
268	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
330	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
271	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
273	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
314	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
256	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
311	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Retiré	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
299	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
274	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
316	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
287	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Non soutenu	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
292	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
267	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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