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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 5 février 2021
CD1 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 9 février 2021
CL3 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 9 février 2021
CL2 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 9 février 2021
CD8 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD7 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD12 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD15 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD3 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD14 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD13 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD9 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD11 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD10 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD16 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD2 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD17 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD19 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD20 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CD4 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse