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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
303	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
140	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
367	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
11	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
235	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
58	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
31	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
304	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
305	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
64	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
246	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
306	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
33	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
138	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
60	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
34	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
307	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
139	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
165	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
10	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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