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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
230 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
415 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

 Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
279 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
163 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
289 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
66 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
322 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

 Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
375 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
96 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 1 mars 2021
CL1 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 31 mai 2021
CL15 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

 Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL13 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL20 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°CL18

Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 15 juin 2021
CL19 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°CL18

Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 15 juin 2021
CL18 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
La République en Marche

M. Pieyre-Alexandre Anglade

 Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL12 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
Agir ensemble

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL17 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Émilie Guerel

 Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL16 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL5 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
CL14 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse