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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
2 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
25 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
33 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
14 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
15 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
48 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
36 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
37 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
43 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
38 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
39 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
40 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
41 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
42 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
44 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
46 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 21 juin 2021
1 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 15 juin 2021
32 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
11 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Émilie Guerel

Discuté Adopté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse