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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL12 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL18 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL19 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°CL18

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 15 juin 2021
CL20 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°CL18

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 15 juin 2021
CL15 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL13 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL1 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 31 mai 2021
96 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 1 mars 2021
375 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
322 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
66 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
289 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
163 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
279 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
415 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
230 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
404 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
6 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
276 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
321 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse