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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL12	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL18	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La République en Marche M. Pieyre-Alexandre Anglade	Discuté	Adopté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL19	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°CL18 Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	15 juin 2021
CL20	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°CL18 Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	15 juin 2021
CL15	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL13	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL1	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	31 mai 2021
96	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	1 mars 2021
375	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
322	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
66	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
289	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
163	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
279	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
415	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
230	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
404	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
6	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
276	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
321	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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