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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL10 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
CL8 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
31 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
CD24 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 12 février 2021
CD2 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 16 février 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3787 10 février 2021
CL44 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
CL64 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Retiré 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 13 février 2021
CL4 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 10 février 2021
163 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
289 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
375 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
279 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
322 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
415 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
66 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
96 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 1 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse