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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
45	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
144	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
365	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
120	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
320	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
406	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
258	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
70	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	19 février 2021
256	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
287	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Non soutenu	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
80	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	23 février 2021
280	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
79	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	23 février 2021
159	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
87	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Libertés et Territoires Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
104	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	2 mars 2021
78	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	23 février 2021
123	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
CL7	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	10 juin 2021
CL2	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	8 juin 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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