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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
258 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
70 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 19 février 2021
256 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
287 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
80 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 23 février 2021
280 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
79 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 23 février 2021
159 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
87 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 24 février 2021
104 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 2 mars 2021
78 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 23 février 2021
123 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
CL7 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
CL2 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 8 juin 2021
CL6 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
CL4 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 10 juin 2021
CL17 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Émilie Guerel

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL15 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL12 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 11 juin 2021
CL20 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°CL18

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4149 15 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse