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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
258	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
70	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	19 février 2021
256	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
287	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Non soutenu	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
80	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	23 février 2021
280	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
79	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	23 février 2021
159	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
87	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Libertés et Territoires Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
104	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	2 mars 2021
78	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	23 février 2021
123	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
CL7	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	10 juin 2021
CL2	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	8 juin 2021
CL6	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	10 juin 2021
CL4	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	10 juin 2021
CL17	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La République en Marche Mme Émilie Guerel	Discuté	Adopté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL15	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL12	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	11 juin 2021
CL20	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°CL18 Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	15 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	15 juin 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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