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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL37 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
CL39 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
CL52 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3787 12 février 2021
313 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
298 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
150 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
25 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
398 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
81 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 24 février 2021
156 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
148 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
149 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
84 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 24 février 2021
425 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°299

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 9 mars 2021
270 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
272 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
268 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
330 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
147 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
424 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°147

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 9 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse