Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(576 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL37	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL39	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
CL52	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3787	12 février 2021
313	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
298	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
150	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
25	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
398	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
81	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
156	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
148	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
149	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
84	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
425	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°299 Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	9 mars 2021
270	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
272	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
268	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
330	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
147	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
424	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°147 Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	9 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse