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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	271	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
	157	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
	88	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
	273	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
	314	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
	186	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
	158	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
	94	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	27 février 2021
	311	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Retiré	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
	299	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
	274	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
	103	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	2 mars 2021
	316	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
	CL11	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4149	10 juin 2021
	9	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
	30	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Maina Sage	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4149	17 juin 2021
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse