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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
327	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
426	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°72 Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	9 mars 2021
192	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
319	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
408	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
371	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
285	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
201	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
86	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
410	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
221	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
315	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
220	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
262	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
261	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
418	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Ravier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
171	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
202	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
162	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
255	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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