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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
327 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
426 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sous-amendement de l'amendement n°72

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Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3787 9 mars 2021
192 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
319 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
408 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
371 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
285 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
201 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
86 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 24 février 2021
410 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
221 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
315 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
220 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
262 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
261 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
418 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Ravier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
171 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
202 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
162 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
255 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse