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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
178 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
409 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
266 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
29 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
113 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 2 mars 2021
6 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
72 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 22 février 2021
286 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
393 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
222 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
244 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
183 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
236 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
234 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
169 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
321 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
56 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
351 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
389 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
173 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse